Expertises

Le Cabinet assiste les entreprises et les dirigeants à tous les stades de la procédure (plainte, garde à vue, perquisition, saisies, audition/interrogatoire), et jusque devant les juridictions correctionnelles, en matière d’infractions relevant de la vie des affaires (ex : atteintes à la probité ; abus de biens sociaux ; escroqueries et fraudes aux moyens de paiement ; abus de confiance ; atteintes à l’environnement ; délits d’initié ;  blanchiment et recel de ces infractions).

Le Cabinet intervient en défense tant des personnes mises en cause que des victimes de ces délits.

Le Cabinet assiste les entreprises et les personnes physiques à tous les stades de la procédure (contrôle et enquête de la DGCCRF, opération de visite et saisie, audition pénale libre, garde à vue, transaction pénale), et jusque devant les juridictions correctionnelles, en matière d’infractions au code de la consommation (ex : pratiques commerciales trompeuses ; greenwashing ; tromperie ; violations des règles applicables en matière d’influence commerciale).

Le Cabinet assiste les entreprises et les personnes physiques à tous les stades de la procédure (garde à vue, perquisition L16B, audition/interrogatoire), et jusque devant les juridictions correctionnelles, en matière de fraude fiscale et de blanchiment de cette infraction.

Sur les aspects relevant purement du contentieux fiscal, le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des confrères fiscalistes.

Le Cabinet assiste les entreprises et les personnes physiques à tous les stades de la procédure (contrôle de la DREETS, garde à vue, perquisition, audition/interrogatoire), et jusque devant les juridictions correctionnelles, en matière d’infractions au code du travail (ex : harcèlement, travail dissimulé, marchandage, mise en danger de la vie d’autrui).

Le Cabinet intervient en défense tant des personnes mises en cause que des victimes de ces délits.

Le Cabinet assiste les entreprises et les personnes physiques à tous les stades de la procédure (plainte, garde à vue, perquisition, audition/interrogatoire), et jusque devant les juridictions correctionnelles, en matière d’infractions relevant de la cybercriminalité (ex : cyberharcèlement ; usurpation d’identité ; atteinte aux STAD).

Sur les aspects relevant purement du droit de la cybersécurité, le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des confrères spécialisés en la matière.

Le Cabinet assiste les entreprises et les personnes physiques à tous les stades de la procédure (plainte, audition/interrogatoire), et jusque devant les juridictions compétentes, en matière d’infractions visées par la loi du 29 juillet 1881 (ex : diffamation, injure, incitation à la haine, apologie du terrorisme).

Le Cabinet intervient en défense tant des personnes mises en cause que des victimes de ces délits.

Le Cabinet assiste les personnes physiques à tous les stades de la procédure (plainte, garde à vue, perquisition, audition/interrogatoire), et jusque devant les juridictions correctionnelles et criminelles, en matière d’atteintes aux biens et aux personnes.

Le Cabinet intervient en défense tant des personnes mises en cause que des victimes de ces délits ou crimes.

Le Cabinet assiste les personnes morales dans la mise en œuvre de mesures d’investigation internes en cas de suspicions de violation d’une loi ou d’une norme réglementaire. Ces enquêtes internes peuvent être initiées à la demande d’une personne morale, notamment à la suite d’une alerte interne, ou dans le cadre d’une procédure pénale afin de parvenir à un règlement négocié du dossier (convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)).

Le Cabinet assiste également les personnes physiques auditionnées dans le cadre d’enquêtes internes.

Le Cabinet assiste les entreprises à tous les stades du litige, de l’évaluation des risques à la recherche de solutions amiables, jusqu’au contentieux devant les juridictions civiles et commerciales : contentieux bancaire et financier (ex : fraude au président, spoofing), exécution et rupture des contrats commerciaux, pratiques restrictives de concurrence (ex : avantage sans contrepartie, déséquilibre significatif, rupture brutale), concurrence déloyale (ex : parasitisme, dénigrement), litiges en matière de distribution (ex : violation d’un réseau de distribution sélective) et consommation (ex : pratiques commerciales trompeuses, publicité comparative).

Le Cabinet assiste les entreprises et les dirigeants à tous les stades du litige, de l’évaluation des risques à la recherche de solutions amiables, jusqu’au contentieux devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de leurs différends corporate (ex : conflits entre actionnaires/associés, contentieux post-acquisition, faute de gestion).

Le Cabinet assiste les entreprises lors des enquêtes administratives et contrôles de la DGCCRF (demandes d’informations, auditions, phase contradictoire) ainsi qu’en cas de recours devant les juridictions administratives consécutivement à une injonction et/ou une sanction prononcée par la DGCCRF.

Le Cabinet assiste et représente les entreprises dont la responsabilité est recherchée dans le cadre d’actions de groupe, de la négociation d’accords transactionnels à la défense de leurs intérêts devant les juridictions civiles.

Le Cabinet intervient en matière d’ententes, d’abus de position dominante et de contrôle des opérations de concentration. Il met en place des programmes de conformité et forme les dirigeants et les équipes en matière de concurrence. Le Cabinet assiste les entreprises lors des opérations de visites et saisies (OVS) et les représente devant l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne ainsi que dans le cadre d’actions indemnitaires.

• Le Cabinet intervient dans la négociation et la rédaction de l’ensemble des contrats commerciaux (ex : CGV, contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, de licence, de partenariat, transport, logistique).
• Le Cabinet assiste les entreprises dans le cadre des négociations commerciales (ex : rédaction de CGV et de la convention unique, politique commerciale et tarifaire, pénalités logistiques) ainsi qu’en matière de délais de paiement, de facturation et de pratiques restrictives de concurrence (ex : déséquilibre significatif, rupture brutale).
• Le Cabinet accompagne les entreprises dans la structuration, la sécurisation et le développement de réseaux de distribution (ex : distribution exclusive, sélective, contrat d’agent commercial), tant en France qu’à l’international.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit de la consommation : information du consommateur (ex : informations précontractuelles, affichage des prix), promotion des ventes (ex : annonces de réduction de prix, comparaison de prix, soldes), conformité et sécurité des produits, procédures de retrait/rappel, étiquetage des produits, validation des allégations publicitaires, clauses abusives, pratiques commerciales déloyales et trompeuses, rédaction de CGV/CGU.

Le Cabinet accompagne les entreprises sur les questions relevant du droit de l’Union européenne et les assiste dans l’application des règles européennes à leurs activités et projets. Le Cabinet intervient sur les problématiques de libre circulation, de réglementation sectorielle et, plus largement, sur toute question impliquant l’articulation entre le droit national et le droit de l’Union.

• Le Cabinet conseille et forme les professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ex : établissements bancaires et financiers, assurances, professionnels de l’immobilier, établissements de jeux, négociants de métaux précieux, agents sportifs), notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la revue des procédures internes en la matière et de leur mise en œuvre pratique.
• Le Cabinet assiste les assujettis soumis à un contrôle des autorités compétentes (ex : ACPR, DGCCRF, douanes), assure leur défense devant les commissions des sanctions (ACPR, CNS, AMF) et les accompagne dans la mise en place des mesures de remédiation appropriées.

• Le Cabinet conseille et forme les personnes morales entrant dans le champ d’application de l’article 17 de la « Loi Sapin II », notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la revue des procédures internes en la matière (ex : cartographie des risques, procédure d’évaluation des tiers, contrôles comptables anticorruption, procédure d’alerte interne) et de leur mise en œuvre pratique.
• Le Cabinet assiste les entreprises en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA), assure leur défense ainsi que celle de leurs dirigeants en cas de renvoi devant la commission des sanctions de l’AFA et les accompagne dans la mise en place de mesures de remédiation appropriées et dans le déploiement du programme de conformité imposé au titre d’une CJIP.

• Le Cabinet conseille et forme les professionnels vis-à-vis de leurs obligations en matière de sanctions économiques et financières européennes et françaises, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la revue des procédures internes en la matière et de leur mise en œuvre pratique. S’agissant de la conformité aux sanctions économiques et financières américaines, le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des confrères américains spécialistes de la matière.
• Le Cabinet conseille et assiste les assujettis soumis aux obligations relatives au gel des avoirs (ex : élaboration des procédures internes dédiées et mise en œuvre pratique, assistance dans le cadre des contrôles des autorités compétentes et défense en cas de renvoi devant la commission des sanctions).
• Le Cabinet conseille et forme les professionnels concernés par les règles relatives au contrôle des exportations, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la revue des procédures internes en la matière et de leur mise en œuvre pratique.

• Le Cabinet assiste les entreprises et les personnes physiques à tous les stades de la procédure (opérations de visite et saisie, auditions, visites domiciliaires), et jusque devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lorsqu’elles sont mises en cause pour des faits d’abus de marché (ex : opérations d’initié, manipulations de marché).
• Le Cabinet assiste les sociétés cotées à tous les stades de la procédure (opérations de visite et saisie, auditions, visites domiciliaires), et jusque devant la commission des sanctions de l’AMF, lorsqu’elles sont mises en cause pour manquement à leurs obligations en matière de communication financière (information permanente, information périodique, information privilégiée).

Le Cabinet conseille et assiste les entreprises et les personnes physiques effectuant de la représentation d’intérêts auprès de responsables publics français (ex : membre du gouvernement ou de cabinets ministériels, membre du parlement, membre des collèges des autorités administratives indépendantes), notamment dans le cadre de leurs obligations déontologiques et déclaratives auprès de la HATVP ainsi qu’en cas de contrôle initié par cette autorité.

Le Cabinet assiste les personnes physiques (ex : avocats, magistrats, professionnels du droit et du chiffre) en cas de poursuite disciplinaire devant leur ordre professionnel ou leur conseil de discipline.