Politique de confidentialité
Orbe Avocats traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Les avocats du cabinet sont par ailleurs tenus au secret professionnel.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls avocats et collaborateurs habilités d'Orbe Avocats. Elles peuvent être communiquées à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance du Site), qui agissent sur ses instructions, ainsi qu'aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Orbe Avocats A.A.R.P.I., 64, rue de Miromesnil, 75008 Paris, (contact@orbe-avocats.fr).
Données traitées
Nous traitons les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou dans le cadre de votre dossier. Il s'agit notamment de vos nom, prénom, coordonnées, de l'objet de votre demande et des pièces que vous nous communiquez. Nous traitons également certaines données techniques de connexion liées à l'utilisation du Site.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vérifier l'absence de conflit d'intérêts | Obligation légale et déontologique (art. 6.1.c) |
| Gérer votre dossier et exécuter la mission confiée | Exécution de la convention d'honoraires (art. 6.1.b) |
| Vérifier votre identité et respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Obligation légale, art. L.561-1 et s. du Code monétaire et financier (art. 6.1.c) |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime d'Orbe Avocats (art. 6.1.f) |
| Envoyer notre lettre d'information, le cas échéant | Votre consentement (art. 6.1.a) |
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers clients | 5 ans à compter de la fin de la mission, délai de prescription de la responsabilité de l'avocat (art. 2225 du Code civil) |
| Documents d'identification (LCB-FT) | 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 du Code monétaire et financier) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données techniques de connexion | 1 an |
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter votre demande. Pour ouvrir un dossier, la loi nous impose de vérifier votre identité. À défaut, nous ne pourrons pas accepter la mission.
Décision automatisée
Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni d'aucun profilage.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Certains droits peuvent être limités par le secret professionnel ou par une obligation légale de conservation.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@orbe-avocats.fr ou à Orbe Avocats A.A.R.P.I., 64, rue de Miromesnil, 75008 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou du Site. Dernière mise à jour : 02/10/2026